chef de bureau, représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

membres titulaires

attaché principal d'administration centrale, chef de bureau au ministère ; 26 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

membre de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au titre de l'article 4 de l'arrêté du

membre nommé par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi

au titre de l'année 1994, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon