chef de bureau, représentant la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions